Le diagnostic de performance énergétique (le DPE) et ses évolutions
Provencia immobilier, acteur majeur de la vente et location de logements sur Marseille vous éclaire sur le DPE et ses évolutions.
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DPE
Le décret visant l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique ou DPE dans les bâtiments a été publié le 15 septembre 2006. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou bilan énergétique est obligatoire pour la vente comme pour la location d'un bien immobilier depuis le 1er juillet 2007. Ce bilan énergétique évalue la consommation d'énergie du bâtiment ainsi que sa production de gaz à effet de serre (GES). Cette disposition vise à améliorer l'économie d'énergie liée au chauffage et à la production d'eau chaude.
Ces diagnostics de performance énergétique réalisés par des professionnels permettront d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou en location. Modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d'habitation
La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette suivante :
- une étiquette pour connaître la consommation d'énergie comme pour l'électroménager et les voitures.
- une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'émission de GES (Gaz à Effet de Serre).
Le DPE est valable 10 ans.
Evolutions du DPE en bref:
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE est entrée en vigueur. Il a pour vocation à apporter plus de précision, être plus exhaustif et enfin de sensibiliser les propriétaires sur consommation énergétique de leurs logements.
En effet le DPE devient opposable juridiquement (engagement de la responsabilité du propriétaire et du diagnostiqueur).
- La création de nouvelles classes énergétiques (l'emprise carbone du logement sera également pris en compte en plus de la consommation d’énergie primaire). La moins bonne définira l'étiquette finale du DPE.
- Un nouveau mode de calcul et non plus la méthode de calcul sur facture. Avec la prise en compte de nouveaux éléments.
- Des recommandations de travaux avec chiffrage.
Suite à des remontées d'anomalies, à partir du 1er novembre 2021, pour les logements construits avant 1975, l'intégration d'une nouvelle méthode de calcul.
INFOS: Il ne sera pas possible d’exiger, d’un vendeur ou d’un bailleur, la réalisation d’un nouveau DPE si celui qui a été fourni est toujours valable.
Evolutions à venir:
A compter du 1er janvier 2022, deux nouvelles mentions devront compléter le DPE :
– le montant des dépenses énergétiques annuelles
– si un logement est classé F ou G, il devra apparaitre la mention: "logement à consommation énergétique excessive".
* Références juridiques *
Loi ELAN
Articles R134-1 à R134-5-8 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 31 mars 2021 (contenu nouveau DPE et méthode de calcul)
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique
L'agence immobilière Provencia vous accueille sur ses 2 agences à Saint Barnabé ou Bois Luzy 13012 Marseille.
